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Type de site : e-commerce


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Comptes

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Ventes des biens et services 

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent : Consommables, instruments et équipements chirurgicaux Les services que nous offrons comprennent : Maintenance d'instruments de chirurgie Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements 

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : Carte bancaire Virement Bancaire American Express (Amex) Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. Les services seront facturés en totalité à la commande du service. 

Transport et livraison 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Remboursement et Retours 

Remboursement des biens. Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables. Aucun retour ne sera accepté (sauf cas exceptionnel et acceptation expresse de DELYNOV). Les produits retournés (renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente) seront alors partiellement remboursés sous forme d’avoir, une dépréciation de leur prix d’achat TTC sera effectuée. Le retour se fera aux frais du client. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : DELYNOV, 31 rue Boulay de la Meurthe, 88000 EPINAL.

Limitation de responsabilité 

Delynov SAS ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Delynov SAS et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

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Lois applicables 

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité 

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 

Dispositions supplémentaires

Les consommables ne sont ni repris ni échangés 

Modifications 

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Transparence 

L'article 2 de la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (dite loi Bertrand) a introduit dans le code de la santé publique (CSP) un nouvel article L. 1453-1 qui met en place une publication par les industriels du secteur des produits de santé de leurs liens d'intérêts avec neuf catégories d'acteurs de santé ("Sunshine Act" à la française).Conformément aux termes de l'article L. 1453-1 du code de la santé publique, Delynov SAS met en ligne, sur le site internet public unique "transparence santé", les données nominatives qui doivent être rendues publiques dans le cadre du dispositif de transparence. Toutes les informations rendues publiques par Delynov SAS sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. Toute personne dont les informations feraient l’objet d’une publication sur le site internet public unique peut exercer son droit de rectification des informations la concernant en nous contactant à l’adresse suivante :info@delynov.fr En revanche, il n’est pas possible pour elle d’exercer un droit d’opposition à la collecte, au traitement ou à la publication de ces données, dans la mesure où le dispositif de transparence est rendu obligatoire par la loi. Delynov SAS s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

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31 rue Boulay de la Meurthe, 88000, Epinal

Date d'entrée en vigueur : le 1 juillet 2022.


Ces produits sont des dispositifs médicaux à destination des professionnels de la médecine dentaire. Ils ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Classes I, IIa et IIb. Nous invitons tous les utilisateurs de nos produits à lire attentivement les instructions figurant dans les notices et manuels d’utilisation des fabricants

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Dernière mise à jour : 13.06.2024